TARIF DE L’ETUDE

TARIF DE L’ETUDE

Actes tarifés et non tarifés Il convient de distinguer les actes tarifés (ventes, donations, contrats de mariage , successions…) pour lesquels le notaire perçoit des émoluments, des actes non tarifés qui font l’objet d’honoraires libres.   TARIF DES NOTAIRES et TARIF...
Je vends ou j’achète en combien de temps ?

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Je vends ou j’achète en combien de temps ? Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt… Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d’un logement. Vendeur et acquéreur ont trouvé un terrain d’entente....
Six mois pour régler une succession

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À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits. En quoi consiste la mission du notaire dans une succession ? Le notaire va déterminer qui...
L’achat à deux

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Mariés ou pas, comment acheter en couple ? Les modalités d’un achat immobilier à deux dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés, pacsés, en concubinage ? Dans chaque cas, vous devez envisager les conséquences d’un décès ou d’une séparation. Quand un...